Maîtrise des garanties bancaires internationales

Public :

Entreprises et banques : collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales, chargés de relation clientèle, analystes risques, sécurité financière, audit...

Objectifs pédagogiques

Distinguer les différents types de garanties et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international ;
Mettre en adéquation la rédaction des actes de garanties soumises aux URDG 758 et les Pratiques Internationales Standard ;
Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD758) ;
Connaître les différentes spécificités pays ;
Appréhender tous les aspects juridiques.

Durée : 21h (3 jours)

Mode : hybride

Programme (Jour 1)

Qu'est-ce qu'une garantie ? Les parties prenantes à l'opération
L’environnement juridique et la nature des engagements
Le droit applicable et les actions de normalisation des organismes internationaux
Les différentes garanties de marché
Émission directe ou indirecte ? Les schémas d’émission
Validité des actes directs et indirects
La contre-garantie – Exemples de CG – cas pratiques
Mentions obligatoires dans un texte de garantie
Clauses spécifiques – Modèle de garantie de restitution d’acompte
Exemples de clauses : détecter / limiter les risques
Clauses Extend or pay – Evergreen – Transférabilité
Les bénéficiaires multiples – les garanties en consortium
Les relations entre le client et sa banque : lettre d’instructions, commissions, se prémunir des risques
Mise en jeu de la garantie : obligations de la banque – les limites à l’obligation de payer – les recours
Exemples de textes pour échanges de commentaires
Séance questions/réponses

Jours 2 et 3 : voir lien

Moyens pédagogiques

Supports de formation + publication (RUGD758EF, PISGD814EF, ISP98)

Modalités d'évaluation

Jeux de questions/réponses

Prérequis

Connaissance des garanties bancaires